Arrêté du 2 mars 1912 concernant l'impôt sur les objets d'allumage.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 02/03/1912

Publication : 07/03/1912

Mémorial : A20

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/03/02/n2/jo

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Arrêté du 2 mars 1912, concernant l'impôt sur les objets d'allumage.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 19 février 1912, ayant pour objet la prorogation du délai de la perception de l'impôt sur les objets d'allumage; l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1910, concernant le mode de répartition du contingent entre les fabriques d'objets d'allumage; la loi du 2 avril 1910 et l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1909, concernant l'impôt sur les objets d'allumage;

Arrête:

Art. 1er.

A l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1910, concernant le mode de répartition du contingent entre les fabriques d'objets d'allumage, les mots «pendant les cinq premières années» sont à remplacer par ceux «pendant les dix premières années».

Art. 2.

A l'art. 1er 1° de l'arrêté du 13 février 1911, concernant l'impôt sur les objets d'allumage, les termes «durant la période quinquennale» sont à remplacer par durant la période décennale».

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 2 mars 1912.

Le Directeur général de finances,

M. MONGENAST.

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