Arrêté du 6 mars 1912 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 06/03/1912

Publication : 07/03/1912

Mémorial : A20

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/03/06/n1/jo

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Arrêté du 6 mars 1912, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour enrayer la propagation de la stomatite aphteuse;

Attendu qu'il y a lieu de mettre en observation les ruminants et les porcs des communes ci -après:

«     

Roeser, Bettembourg, Dudelange, Kayl, Rumelange, Schifflange, Esch-s.-Alz. et Monderrange;
     »

Sur l'avis conforme du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est interdit d'exposer en vente ou de vendre à la foire à tenir à Luxembourg, le lundi, 11 mars ct., et à toute autre foire du Grand-Duché pendant la durée de la mise en observation, des ruminants et des porcs provenant des communes ci-dessus visées.

Sont de même interdits le transit et le transport de bétail provenant d'autres villages à travers les dites communes durant la journée du dimanche, 10, et pendant la matinée de lundi 11 mars ct.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi du 5 octobre 1870.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial; il sera en outre affiché dans chacune des communes qu'il concerne.

Luxembourg, le 6 mars 1912.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

MONGENAST,

DE WAHA,

BRAUN.

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