Arrêté du 13 mars 1912 portant convocation du collège électoral de la commune de Manternach pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté du 13 mars 1912, portant convocation du collège électoral de la commune de Manternach pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 mars 1912, portant dissolution du conseil communal de la commune de Manternach;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et les art. 75 et 81 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la commune de Manternach se réunira le jeudi, 11 avril prochain, à neuf heures et demie du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de neuf conseillers pour la dite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 5 avril prochain, avant 6½ heures du soir.

Art. 3.

Les bureaux électoraux seront formés suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi électorale du 5 mars 1884.

Art. 4.

Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district de Grevenmacher, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 13 mars 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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