Arrêté du 19 mars 1912 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 19 mars 1912, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour enrayer la propagation de la stomatite aphteuse;

Qu'à cet effet il y a lieu de mettre en observation les ruminants et les porcs des communes et sections de commune ci-après: Bettembourg (Abweiler, Bettembourg, Fennange, Huncherange, Noertzange) et Kayl (Kayl, Tétange);

Sur l'avis conforme du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est interdit d'exposer en vente ou de vendre à la foire à tenir à Esch-sur-Alz. le mardi, 26 mars ct., et à toute autre foire du Grand-Duché pendant la durée de la mise en observation, des ruminants et des porcs provenant des communes et sections de commune ci-dessus visées.

Sont de même interdits le transit ou le transport de bétail provenant d'autres villages à travers lesdites localités durant la journée du lundi et pendant la matinée de mardi prochains.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi du 5 octobre 1870.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial; il sera en outre affiché dans les localités qu'il concerne.

Luxembourg, le 19 mars 1912.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

MONGENAST,

DE WAHA,

BRAUN.


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