Arrêté du 26 mars 1912 relatif à l'exercice de la pêche dans les cours d'eau qu'affectionne la truite.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 26/03/1912

Publication : 27/03/1912

Mémorial : A26

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/03/26/n1/jo

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Arrêté du 26 mars 1912, relatif à l'exercice de la pêche dans les cours d'eau qu'affectionne la truite.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Revu son arrêté du 22 juillet 1911, portant interdiction de la pêche dans les cours d'eau affectionnés par la truite;

Vu l'avis de M. le directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 22 juillet 1911 est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera affiché, en outre, dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 26 mars 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

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