Arrêté du 28 juin 1912 autorisant temporairement la capture de l'écrevisse.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 28/06/1912

Publication : 02/07/1912

Mémorial : A47

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/06/28/n1/jo

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Arrêté du 28 juin 1912, autorisant temporairement la capture de l'écrevisse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Revu l'arrêté du 28 juin 1889, portant interdiction temporaire de la pêche aux écrevisses;

Vu l'art. 1er de la loi du 6 avril 1872 et l'art. 1er de la loi du 7 décembre 1881, concernant la pêche;

Vu les propositions de M. le directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 28 juin 1889, portant interdiction temporaire de la capture de l'écrevisse, est suspendu à partir du 25 juillet jusqu'au 31 août prochain inclusivement.

Art. 2.

La pêche à l'écrevisse ne pourra avoir lieu qu'au moyen de la balance ou du plateau.

Art. 3.

Les écrevisses qui n'ont pas une lon gueur de 10 % de la pointe de la tête à l'extrémité de la queue sont à rejeter à la rivière.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 28 juin 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

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