Arrêté du 9 juillet 1912 portant convocation des collèges électoraux des cantons de Diekirch et d'Esch-s.-Alz. pour l'élection d'un député pour chacun de ces cantons.

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Arrêté du 9 juillet 1912, portant convocation des collèges électoraux des cantons de Diekirch et d'Esch-s.-Alz. pour l'élection d'un député pour chacun de ces cantons.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que MM. Félix Reding et Xavier Brasseur, députés, le premier du canton de Diekirch, le second du canton d'Esch-s.-Alz., sont décédés le 30 juin, resp. le 3 juillet 1912;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 et 184 de la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée par les lois des 30 juin 1892 et 10 mai 1904;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux des cantons de Diekirch et d'Esch-s.-Alz. sont convoqués pour le lundi, 29 juillet ct., à 9½ heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection de députés, en remplacement de MM. Félix Reding et Xavier Brasseur, décédés.

En cas de ballotage, celui-ci aura lieu le lundi, 5 août suivant, à 9½ heures du matin, sans nouvelle convocation.

Art. 2.

Les candidats devront poser leur candidature et faire la remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 23 juillet 1912, avant 6½ heures du soir.

Art. 3.

MM. les commissaires de district de Diekirch et de Luxembourg veilleront plus spécialement à l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juillet 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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