Arrêté du 10 août 1912 portant répartition de la part contributive de l'Etat au paiement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 10/08/1912

Publication : 21/08/1912

Mémorial : A65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : indemnité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/08/10/n2/jo

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Arrêté du 10 août 1912, portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu la loi du 16 juillet 1912, portant allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'art. 4 de la même loi, par laquelle un crédit de 56,000 fr. est ouvert au Gouvernement à titre de part contributive de l'Etat au payement des indemnités de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes, en exécution de l'art. 4 de la loi susdite du 16 juillet 1912, à titre de part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement au personnel enseignant des écoles primaires pour l'année scolaire 1911 - 1912.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées et imputés sur l'art. 225 bis du budget des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 août 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

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