Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 17/04/1922
Signature : 05/10/1912
Publication : 08/10/1912
Mémorial : A78
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/10/05/n1/jo
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