Arrêté du 18 octobre 1912 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 18/10/1912

Publication : 22/10/1912

Mémorial : A80

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/10/18/n2/jo

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Arrêté du 18 octobre 1912, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 17 octobre 1911;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 7 novembre 1911 et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial.

Luxembourg, le 18 octobre 1912.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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