Arrêté du 31 octobre 1912 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale (à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances).

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 31/10/1912

Publication : 16/11/1912

Mémorial : A85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/10/31/n2/jo

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Arrêté du 31 octobre 1912, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale (à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances).

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 117 du budget des dépenses de l'exercice 1912;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 49.900 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises et pour autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Art. 2.

Les mandats de payement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 31 octobre 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

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