Arrêté du 9 novembre 1912 portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-sur-Alzette pour l'élection d'un député.

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Arrêté du 9 novembre 1912, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-sur-Alzette pour l'élection d'un député.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que M. J.-P. Nau, député du canton d'Esch-sur-Alzette, est décédé le 1er novembre courant;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 et 184 de la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée par les lois des 30 juin 1892 et 10 mai 1904;

Arrête:

Art. 1er.

Le collège électoral du canton d'Esch-sur-Alzette est convoqué pour le jeudi, 28 novembre ct., à 9½ heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection d'un député, en remplacement de M. Jean-Pierre Nau, décédé.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le jeudi 5 décembre suivant, à 9½ heures du matin, sans nouvelle convocation.

Art. 2.

Les candidats devront poser leur candidature et faire la remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 22 novembre prochain, avant 6½ heures du soir.

Art. 3.

Le commissaire de district de Luxembourg veillera plus spécialement à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 novembre 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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