Arrêté du 27 novembre 1912 concernant la police sanitaire du bétail.
Arrêté du 27 novembre 1912, concernant la police sanitaire du bétail.
LE MINISTRE D'ETAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Considérant qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse;
Vu l'avis du comité permanent de la Commission d'agriculture;
Arrête:
Art. 1er.
Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Ettelbruck, le mardi, 3 décembre prochain.
Cette défense s'étend également aux marchés hebdomadaires qui se tiennent dans le canton de Diekirch pendant le mois de décembre 1912.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi du 29 juillet 1912,
Art. 3.
Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 27 novembre 1912. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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