Arrêté du 7 décembre 1912 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 07/12/1912

Publication : 14/12/1912

Mémorial : A92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/12/07/n1/jo

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Arrêté du 7 décembre 1912, concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 277 du budget des dépenses de l'exercice 1912:

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants au montant total de 47.337 fr. sont accordés aux communes ci-après désignées, dans l'intérêt de la bienfaisance publique, en 1912.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

De ces subsides, il sera attribué aux sections de commune les sommes ci-après renseignées, à raison de l'imposition communale dont elles sont grevées.

Ces sommes seront portées en recette au profit des sections, mais comprises dans le mandat à émettre à charge de la commune en général au profit du bureau de bienfaisance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 décembre 1912.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

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