Arrêté du 14 décembre 1912 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 14 décembre 1912, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de la stomatite aphteuse;

Sur le rapport du vétérinaire du Gouvernement à Diekirch;

Arrête:

Art. 1er.

Il est interdit d'exposer en vente ou de vendre à la foire à tenir à Diekirch le mercredi, 17 décembre courant, ou à toute autre foire à tenir dans le Grand-Duché dans le courant de ce mois, des ruminants et des porcs provenant de la commune de Schieren et de la section de Gilsdorf (commune de Bettendorf).

Est de même interdit le transit et le transport de bétail provenant d'autres villages à travers les dites commune, resp. section durant la journée du mardi, 16 et pendant la matinée du mercredi, 17 décembre courant.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial; il sera en outre, affiché dans les localités qu'il concerne.

Luxembourg, le 14 décembre 1912.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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