Arrêté du 23 décembre 1912 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pension du personnel enseignant pour 1912-1913.

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Arrêté du 23 décembre 1912, portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pension du personnel enseignant pour 1912-1913.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 9 de la loi du 7 août 1906 et 104 de celle du 10 août 1912, concernant les suppléments de traitement et les primes à allouer sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et des écoles primaires supérieures;

Vu les art. 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, et l'art. 65 de la loi du 10 août 1912, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la contribution à verser par les communes pour le fonds des pensions;

Vu les délibérations relatives à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1912-1913;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Il est accordé sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1913:

à titre de primes de brevet, les sommes portées à la 7e colonne du tableau ci-après, au montant de 119.900 fr.;
à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la 8e colonne du même tableau, au montant de 247.387,50 fr.

Ces sommes seront liquidées au profit des intéressés sur le crédit afférent du budget des dépenses pour 1913.

Art. 2.

Les sommes portées aux 12e et 13e colonnes du tableau seront versées dans la caisse de l'Etat.

Ce versement se fera par l'intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions du ressort, et sera intégralement effectué d'ici au mois d'octobre 1913.

Les sommes figurant à la 13e colonne pourront être prélevées sur les fonds disponibles en caisse, sauf régularisation au prochain budget.

Art. 3.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1912.

Le Directeur général de I'intérieur,

BRAUN.


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