Arrêté du 31 janvier 1913 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 31 janvier 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de la stomatite aphteuse.

Sur le rapport du vétérinaire du Gouvernement à Diekirch;

Arrête:

Art. 1er.

Il est interdit d'exposer en vente ou de vendre à la foire à tenir à Ettelbruck le mardi, 4 février prochain ou à toute autre foire à tenir dans le Grand-Duché dans le courant de ce mois, des ruminants et des porcs provenant de la commune de Schieren.

Sont de même interdits le transit et le transport de bétail provenant d'autres villages à travers la dite commune, durant la journée du lundi, 3 février, et pendant la matinée du mardi, 4 février prochain.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial; il sera en outre affiché dans les localités qu'il concerne.

Luxembourg, le 31 janvier 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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