Arrêté du 31 mars 1913 portant convocation du collège électoral du canton de Clervaux pour l'élection d'un député.

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Arrêté du 31 mars 1913, portant convocation du collège électoral du canton de Clervaux pour l'élection d'un député.

LE MINISTRE D'ETAT,

Attendu que M. Émile Prum a déclaré par sa lettre du 29 mars ct., déposer son mandat de député du canton de Clervaux;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 et 184 de la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée par les lois des 30 juin 1892 et 10 mai 1904;

Arrête:

Art. 1er.

Le collège électoral du canton de Clervaux est convoqué pour le lundi, 28 avril pr., à 9½ heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection d'un député en remplacement de M. Émile Prum, démissionnaire.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le lundi, 5 mai suivant, à 9½ heures du matin, sans nouvelle convocation.

Art. 2.

Les candidats devront poser leur candidature et faire la remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 22 avril prochain, avant 6½ heures du soir.

Art. 3.

Le commissaire de district de Diekirch veillera plus spécialement à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mars 1913.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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