Arrêté du 16 mai 1913 concernant la publication au rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1912.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 16/05/1913

Publication : 05/06/1913

Mémorial : A35

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1913/05/16/n1/jo

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Arrêté du 16 mai 1913, concernant la publication au rapport général de la Chambre de commerce pur l'année 1912.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu le rapport général de la Chambre de commerce sur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pendant l'année 1912;

Arrête:

Article unique.

Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial.

Luxembourg, le 16 mai 1913.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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