Arrêté du 22 mai 1913 relatif à l'ouverture de la chasse au brocard.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/05/1913

Publication : 23/05/1913

Mémorial : A32

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1913/05/22/n1/jo

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Arrêté du 22 mai 1913, relatif à l'ouverture de la chasse au brocard.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 11 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse;

Vu le rapport de M. le directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

La chasse au brocard, dite «à la coulée», est permise dans les bois à partir du 1er juin jusqu'au 30 juin prochain inclusivement, sous les restrictions ci-après:

Il ne peut être fait usage que de la carabine. L'emploi de toute autre arme reste interdit
Sont défendus les battues et l'emploi de chiens, et tous autres engins ou procédés de chasse non expressément autorisés par le présent arrêté.
La chasse à la chevrette et au faon reste fermée

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 22 mai 1913,

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

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