Arrêté du 22 mai 1913 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 12/07/1913

Signature : 22/05/1913

Publication : 23/05/1913

Mémorial : A32

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1913/05/22/n2/jo