Arrêté du 10 juin 1913 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1913-1914.

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Arrêté du 10 juin 1913, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1913-1914.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'Etat dans les frais de l'enseignement primaire, l'art. 78 de la loi scolaire du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire, et l'art. 228 du budget des dépenses de l'Etat pour 1913;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1913-1914.

Art. 2.

Si les sommes allouées aux budgets communaux et par les délibérations d'organisation des écoles pour les dépenses de l'instruction primaire de l'année 1912-1913 n'étaient pas employées à ces fins, les sommes portées à la 7e colonne de l'état seraient réduites d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.

Art. 3.

Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1914, au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 juin 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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