Arrêté du 24 juin 1913 concernant l'introduction de volailles étrangères.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 11/07/1922

Signature : 24/06/1913

Publication : 27/06/1913

Mémorial : A40

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1913/06/24/n1/jo