Arrêté du 5 juillet 1913 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 05/07/1913

Publication : 05/07/1913

Mémorial : A42

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1913/07/05/n1/jo

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Arrêté du 5 juillet 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 8 novembre 1912, autorisant les administrations communales de Luxembourg, de Hollerich et d'Esch-s.-Alz. à importer par la voie ferrée, à destination directe des abattoirs des dites localités, du bétail de boucherie de provenance hollandaise;

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 8 novembre 1912 est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il est obligatoire dès le lendemain de sa publication.

Luxembourg, le 5 juillet 1913.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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