Arrêté du 8 juillet 1913 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 8 juillet 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Eu égard à l'état sanitaire actuel du bétail en Allemagne;

Revu ses arrêtés des 24 juillet 1912 et 22 mai 1913, sur la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés susvisés des 24 juillet 1912 et 22 mai 1913, prescrivant des mesures de police sanitaire restrictives de l'introduction et du transit d' animaux des espèces bovine, ovine, porcine et caprine, provenant de l'Allemagne, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera obligatoire dès le lendemain de sa publication.

Luxembourg, le 8 juillet. 1913.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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