Arrêté du 12 juillet 1913 concernant la répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 1913.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 12/07/1913

Publication : 22/07/1913

Mémorial : A48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1913/07/12/n1/jo

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Arrêté du 12 juillet 1913, concernant la répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 1913.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Revu son arrêté du 7 avril 1913, portant répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 1913;

Attendu qu'il a été constaté que la colonne 4 du tableau de répartition annexé à l'arrêté susvisé du 7 avril 1913 indiquant le montant de l'imposition communale payée par les personnes physiques en 1911 contient une erreur de chiffres et qu'après due rectification de cette erreur les parts revenant aux communes d'après les bases de cette imposition ont dû être redressées;

Arrête:

Art. 1er.

Le tableau de répartition publié à la page 334 et ss. du Mémorial de l'année 1913, n° 25, est annulé et remplacé par le nouveau tableau de répartition ci-après.

Art. 2.

Le present arrêté, suivi du nouveau tableau de répartition, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juillet 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

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