Arrêté du 19 juillet 1913 concernant la police sanitaire du bétail.
- Arrêté du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 82 de 1938)
- Arrêté du 28 mars 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1922)
- Arrêté du 31 mars 1938, concernant le commerce du bétail. (Mémorial A n° 22 de 1938)
- Arrêté ministériel du 8 février 1894 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 8 de 1894)
- Arrêté ministériel du 6 janvier 1894 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 2 de 1894)
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