Arrêté du 20 juillet 1913 portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année 1912-1913.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 20 juillet 1913, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année 1912-1913.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 230 du budget des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1913;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides ci-après sont accordés aux localités respectives, dans l'intérêt de leurs cours postscolaires, entretenus pendant l'année 1913.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 230 du budget des dépenses de l'Etat pour 1913.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 juillet 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


Retour
haut de page