Arrêté du 6 octobre 1913 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale (à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances).

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Arrêté du 6 octobre 1913, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale (à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances).

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 119 du budget des dépenses de l'exercice 1913;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 47.875 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises et pour autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

Art. 2.

Les mandats de payement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 6 octobre 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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