Arrêté du 15 octobre 1913 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 15/10/1913

Publication : 18/10/1913

Mémorial : A70

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1913/10/15/n1/jo