Arrêté du 22 novembre 1913 concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

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Arrêté du 22 novembre 1913, concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté r.-g.-d. du 2 juillet 1886, portant règlement sur les examens des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission instituée par l'art. 2 du règlement prévisé, pour un terme de trois ans:

a) membres effectifs: MM. Ulveling, président du tribunal d'arrondissement, Berg, conseiller à la Cour supérieure de justice, et Leidenbach, vice-président du tribunal d' arrondissement à Luxembourg;
b) membres suppléants: MM. Larue et Kirsch, conseillers à la Cour supérieure de justice à Luxembourg. M. Ulveling, remplira les fonctions du président de la commission d'examen.

Art. 2.

Le président convoquera la commission, à l'effet de prendre connaissance des demandes qui auront été présentées.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et une expédition en sera transmise à chaque membre pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 22 novembre 1913.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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