Arrêté du 4 décembre 1913 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 4 décembre 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que la stomatite aphteuse a fait son apparition dans la localité d'Ehlerange (canton d'Esch-s.-Alz.) et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de la loi susdite;

Arrête:

Art. 1er.

La localité d'Ehlerange est mise en interdit.

Art. 2.

Une première zone d'observation est formée des localités ci-après: Soleuvre, Belvaux, Esch-s.-Alz. et Mondercange.

Les dispositions des art. 74, 75 et 76 de l'arrêté ministériel susdit trouveront leur application pour ces localités.

Art. 3.

Une deuxième zone d'observation formée des localités de Rumelange, Tétange, Kayl, Noertzange, Schifflange, Bergem, Pontpierre, Wickrange, Ehlange, Reckange, Pissange, Limpach, Dippach, Sprinckange, Schouweiler, Bascharage, Pétange, Differdange, Obercorn, Niedercorn et Rodange est régie par les dispositions de l'art. 77 du même arrêté.

Art. 4.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 5.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication.

Luxembourg, le 4 décembre 1913.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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