Arrêté du 20 décembre 1913 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 20 décembre 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Considérant qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté g.-d. du 26 juillet 1913, et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de la loi susdite;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Esch-s.-Alz. le 23 décembre 1913.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 décembre 1913.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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