Arrêté du 30 décembre 1913 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 30 décembre 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton d'Esch-s.-Alz. la stomatite aphteuse est éteinte dans la localité d'Ehlerange;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et l'art. 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de la loi prérappelée;

Arrête:

Art. 1er.

La première et la deuxième zone d'observation formées autour de la localité d'Ehlerange sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1913.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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