Arrêté du 8 janvier 1914 portant répartition supplémentaire des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour les années scolaires 1912-1913 et 1913-1914.

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Arrêté du 8 janvier 1914, portant répartition supplémentaire des subsides en faveur de l'enseignement primaire, pour les années salaires 1912-1913 et 1913-1914.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'Etat dans les frais de renseignement primaire, l'art. 78 de la loi scolaire du 10 août 1912, la loi du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, et l'art. 228 du budget des dépenses de l'Etat pour 1913;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides supplémentaires mentionnés dans les colonnes 2, 4 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire, pour chacune des années scolaires 1912-1913 et 1913-1914.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés immédiatement au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées et imputés sur l'art. 228 du budget des dépenses de l'Etat pour 1913.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 janvier 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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