Arrêté du 9 janvier 1914 portant répartition supplémentaire des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année scolaire 1912-1913.
Arrêté du 9 janvier 1914, portant répartition supplémentaire des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année scolaire 1912-1913.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 4 de la loi du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides supplémentaires ci-après sont accordés, pour l'année scolaire 1912-1913, en faveur de l'enseignement primaire supérieur:
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Art. 2.
Ces subsides seront liquidés au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées par imputation sur le crédit mis à la disposition du Gouvernement par la loi du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant, des écoles primaires.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
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Luxembourg, le 9 janvier 1914. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
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