Arrêté du 24 janvier 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 24 janvier 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Sur la proposition du vétérinaire du Gouvernement du canton d'Esch-s.-Alz.;

Arrête:

Art. 1er.

La mise en interdit de la localité d'Ehlerange, ordonnée par arrêté du 4 décembre 1913, est levée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 janvier 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page