Arrêté du 2 mars 1914 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Arrêté du 2 mars 1914, concernant la répartition des subsides alloués aux commumes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 281 du budget des dépenses de l'exercice 1913;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants au montant total de 48.325 fr. sont accordés aux communes ci-après désignées, dans l'intérêt de la bienfaisance publique, en 1913.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

De ces subsides, il sera attribué aux sections de commune les sommes ci-après renseignées, à raison de l'imposition communale dont elles sont grevées.

Ces sommes seront portées en recette au profit des sections, mais comprises dans le mandat à émettre à charge de la commune en général au profit du bureau de bienfaisance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 2 mars 1914.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.


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