Arrêté du 23 avril 1914 portant convocation du collège électoral du canton de Redange pour l'élection d'un député.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 23 avril 1914, portant convocation du collège électoral du canton de Redange pour l'élection d'un député.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que M. Jean Orianne, député du canton de Redange est décédé le 15 avril 1914;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 et 184 de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Arrête:

Art. 1er.

Le collège électoral du canton de Redange est convoqué pour le mercredi, 13 mai 1914, à 9½ heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection d'un député en remplacement de M. Jean Orianne, décédé.

En cas de ballottage celui-ci aura lieu le mercredi, 20 mai suivant, à 9½ heures du matin, sans nouvelle convocation.

Art. 2.

Les candidats devront poser leur candidature et faire remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 7 mai prochain avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Le commissaire de district à Diekirch veillera plus spécialement à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, lu 23 avril 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page