Arrêté du 1er mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PEÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que la stomatite aphteuse a fait son apparition dans deux parcs à bétail situés dans le canton de Grevenmacher et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70-78 incl. de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de la loi susdite;

Arrête:

Art. 1er.

Les deux parcs à bétail situés l'un près Gostingen, l'autre près Buchholz (Flaxweiler) sont mis en interdit.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 trouveront leur application pour ces parcs à bétail.

Art. 2.

Une zone d'observation est formée des localités avec leurs territoires ci-après:

«     

Oberdonven, Niederdonven, Gostingen, Kapenacker et resp. Flaxweiler.

     »

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté ministériel susdit trouveront leur application pour ces localités.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 1er mai 1914.

Le Ministre d'État.

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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