Arrêté du 14 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 14 et ss. de l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, portant exécution de la loi susdite;

Vu l'avis du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

L'importation dans le Grand-Duché d'animaux des espèces bovine, ovine, porcine et caprine provenant des provinces de la Prusse orientale et occidentale est subordonnée aux conditions suivantes:

Les animaux importés doivent être visités par le vétérinaire du Gouvernement du ressort avant le débarquement et à la gare la plus proche du lieu de destination et être trouvés exempts de tout symptôme de maladie contagieuse.
Ils devront être accompagnés de certificats d'origine et de santé délivrés par le vétérinaire officiel, contenant le signalement exact des bêtes de l'espèce bovine; pour les autres ruminants et les animaux de l'espèce porcine l'indication du nombre, du sexe et de la robe suffit.
Ils auront à subir une quarantaine de huit jours au lieu de leur destination ainsi qu'une nouvelle visite vétérinaire à l'expiration de ce délai.

Art. 2.

Tous les animaux appartenant à un même envoi, alors même qu'ils sont destinés à différents possesseurs, doivent être logés dans des étables séparés et soumis à une observation sanitaire avant tout partage de l'envoi.

A cet effet, le bétail doit, après la première visite du vétérinaire du Gouvernement lors de l'introduction, être transporté par le chemin le plus court vers son lieu de destination (le premier logement) et ne saurait être conduit jusque là dans des étables étrangères, sauf les cas de nécessité absolue.

Le possesseur ou le conducteur devra signaler à l'autorité locale l'arrivée du bétail au lieu de destination, au plus tard dans les 24 heures, en produisant le certificat vétérinaire; l'autorité locale certifiera la déclaration en apposant sur le certificat vétérinaire le cachet de service avec indication de date et signature.

Dans les communes rurales cette déclaration pourra être faite au bourgmestre; dans les villes et dans les localités importantes au commissaire de police à condition d'y être autorisé par l'autorité communale.

Art. 3.

Les conditions sub 2 et 3 ne s'appliquent pas au bétail de boucherie dirigé directement vers l'abattoir suivant le mode de transport désigné par le vétérinaire du Gouvernement du ressort.

Art. 4.

Le bétail provenant des zones d'observation des provinces de la Prusse orientale et de la Prusse occidentale est soumis au même régime que le bétail cantonné dans des zones d'observation de l'intérieur du Grand-Duché.

Art. 5.

Les frais de visite, fixés par l'art. 137 de l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, sont à charge de l'importateur.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 et l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémoria; il sera obligatoire dès le lendemain de sa publication.

Luxembourg, le 14 mai 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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