Arrêté du 19 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 19 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 14 mai ct., déterminant les localités du canton de Grevenmacher comprises dans les zones d'interdiction et d'observation à l'effet d'enrayer la propagation de la stomatite aphtheuse;

Vu la loi du 2.9 juillet 1912 et les art. 70-78 inclusivement de l'arrêté ministériel du 14 juin 1913, concernant la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

La localité de Hagelsdorf avec son territoire (commune de Biver) est comprise dans la première zone d'observation.

Art. 2.

Les infractions au présent arrêté seront punies des amendes prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 mai 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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