Arrêté du 2 juin 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 2 juin 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Luxembourg, la stomatite aphteuse est éteinte dans la localité de Bonnevoie;

Revu l'arrêté du 22 mai dernier, déterminant les zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de la stomatite aphteuse constatée dans la localité de Bonnevoie;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prérappelé du 22 mai dernier est rapporté.

Art. 2.

L'interdiction des étables et pâturages infectés est levée.

Art. S.

La zone d'observation formée des localités de Bonnevoie et de Hollerich est supprimée.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 juin 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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