Arrêté du 5 juin 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 5 juin 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Considérant que la stomatite aphteuse ne s'est pas autrement propagée en Allemagne et qu'à raison de l'état sanitaire actuel, les mesures restrictives de l'importation, édictées par l'arrêté du 18 mai dernier, semblent pouvoir être rapportées;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail, et les différents arrêtés pris en exécution de cette loi;

Vu l'avis du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 18 mai 1914, subordonnant à certaines mesures de contrôle l'importation de ruminants et de porcs provenant des différentes parties de l'Allemagne, est rapporté.

Art. 2.

Toutefois, l'arrêté du 14 mai 1914, décrétant des mesures sanitaires en ce qui concerne l'importation, de ruminants et de porcs provenant des provinces de la Prusse orientale et occidentale, continue à rester en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté sortira ses effets le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 juin 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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