Arrêté du 6 juin 1914 portant convocation du collège électoral de la commune de Dudelange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté du 6 juin 1914, portant convocation du collège électoral de la commune de Dudelange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 juin 1914, portant dissolution du conseil communal de la commune de Dudelange;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et les art. 75 et 81 de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la commune de Dudelange se réunira le jeudi, 2 juillet prochain, à 9½ heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de treize conseillers pour la dite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 26 juin prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Les bureaux électoraux seront formés suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi électorale du 13 juillet 1913.

Art. 4.

Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district de Luxembourg, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 6 juin 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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