Arrêté du 6 juin 1914 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1914-1915.
Arrêté du 6 juin 1914, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1914 - 1915.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'Etat dans les frais de l'enseignement primaire, l'art. 2 de la loi du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, et l'art. 232 du budget des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1914;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides mentionnés aux colonnes 3, 5 et 7 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1914-1915.
Art. 2.
Si les sommes allouées aux budgets communaux et par les délibérations d'organisation des écoles pour les dépenses de l'instruction primaire de l'année 1913-1914 n'étaient pas employées à ces fins, les sommes portées à la huitième colonne de l'état seraient réduites d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.
Art. 3.
Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1915 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.
Art. 4.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 6 juin 1914. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
- Loi du 11 avril 1914 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1914. (Mémorial A n° 19 de 1914)
- Loi du 11 août 1913 sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires. (Mémorial A n° 56 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 29 mars 1910 concernant la répartition des subsides de l'État en faveur de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 16 de 1910)
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