Arrêté du 6 juin 1914 concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1913.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 06/06/1914

Publication : 19/06/1914

Mémorial : A40

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1914/06/06/n3/jo

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Arrêté du 6 juin 1914, concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1913.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu le rapport général de la Chambre de commerce sur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pendant l'année 1913;

Arrête:

Article unique.

Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial.

Luxembourg, le 6 juin 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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