Arrêté du 25 juin 1914 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Boevange (Clervaux).
Arrêté du 25 juin 1914, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Boevange (Clervaux).
LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES;
Vu la demande du conseil communal de Boevange (Clervaux) du 30 mai 1914, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;
Vu la loi organique du 27 mars 1900, modifiée par celle du 7 février 1905, ainsi que l'arrêté ministériel du 20 juin 1902;
Attendu que la création d'une caisse de crédit dans la commune de Boevange peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de la commune;
Arrête:
Art. 1er.
L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Boevange (Clervaux) est autorisé.
Le ressort de cette caisse comprendra les sections de la dite commune.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 25 juin 1914. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Retour
haut de page