Arrêté du 26 juin 1914 concernant la police sanitaire au bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 26/06/1914

Publication : 26/06/1914

Mémorial : A41

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1914/06/26/n1/jo

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Arrêté du 26 juin 1914, concernant la police sanitaire au bétail.

L E MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Grevenmacher, la stomatite aphteuse est éteinte dans le canton de Grevenmacher et que la désinfection prévue par les règlements a eu lieu;

Revu l'arrêté du 18 juin ct., déterminant les zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de la maladie;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prérappelé du 18 juin ct.. est rapporté.

Art. 2.

L'interdiction des étables et parcs à bétail infectés est levée.

Art. 3.

Les zones d'observation formées des localités de la commune de Flaxweiler et de la section de Kapenacker (Wormeldange) sont supprimées.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN

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