Arrêté du 17 juillet 1914 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Boevange (Clervaux).

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Arrêté du 17 juillet 1914, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Boevange (Clervaux).

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;

Vu son arrêté du 25 juin dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Boevange (Clervaux);

Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séance du conseil communal de Boevange du 12 juillet courant;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne du 15 juillet courant;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et le règlement sur la matière;

Arrête:

Article unique.

Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Boevange (Clervaux) sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 17 juillet 1914.

Le Directeur général des finances,

M MONGENAST.


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