Arrêté du 17 juillet 1914 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Boevange (Clervaux).
Arrêté du 17 juillet 1914, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Boevange (Clervaux).
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;
Vu son arrêté du 25 juin dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Boevange (Clervaux);
Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séance du conseil communal de Boevange du 12 juillet courant;
Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne du 15 juillet courant;
Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et le règlement sur la matière;
Arrête:
Article unique.
Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Boevange (Clervaux) sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.
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Luxembourg, le 17 juillet 1914. |
Le Directeur général des finances, M MONGENAST. |
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